Actualités

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L’objectif : informer, sensibiliser et nourrir la rĂ©flexion sur des sujets liĂ©s Ă  notre expertise.

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Mieux travailler sur les chantiers : des solutions existent

C’est dans cette logique que nous suivons de prĂšs les innovations et les pratiques qui Ă©mergent dans le secteur. Parmi elles, une Ă©tude rĂ©cente a particuliĂšrement retenu notre attention.

MenĂ©e par l’OPPBTP, en partenariat avec la CAPEB et l’IRIS-ST, cette Ă©tude se penche sur les conditions de pose des plaques de plĂątre en rĂ©novation. Un sujet concret, au cƓur du quotidien de nombreux plaquistes.

Elle met en avant des pistes d’amĂ©lioration accessibles et dĂ©jĂ  testĂ©es sur le terrain :

  • utilisation de lĂšve-plaques adaptĂ©s,
  • emploi de rallonges de visseuse,
  • recours Ă  des plaques allĂ©gĂ©es,
  • et d’autres solutions simples qui allĂšgent la pĂ©nibilitĂ© du travail.
C2P Compte professionnel de prévention

Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le Compte Professionnel de PrĂ©vention (C2P) permet aux salariĂ©s exposĂ©s Ă  des facteurs de risques professionnels d’accumuler des points pour financer : ✅ Une formation ou une reconversion professionnelle (bilan de compĂ©tences, VAE inclus) pour Ă©voluer vers un poste moins exposĂ© ✅ Une rĂ©duction du temps de travail sans perte de salaire ✅ Un dĂ©part anticipĂ© Ă  la retraite, jusqu’Ă  2 ans avant l’Ăąge lĂ©gal

Qui est concerné ?

Sont Ă©ligibles les salariĂ©s employĂ©s par des employeurs de droit privĂ©, ainsi que le personnel des personnes publiques (État, collectivitĂ©s territoriales, Ă©tablissements publics) employĂ© dans des conditions de droit privĂ©, Ă  condition :

✔ D’avoir un contrat d’au moins 1 mois

✔ D’ĂȘtre exposĂ©s Ă  au moins un des risques suivants, au-delĂ  des seuils rĂ©glementaires :

đŸ”č Travail de nuit (seuil abaissĂ© Ă  100 nuits/an depuis le 1er septembre 2023)

đŸ”č Travail rĂ©pĂ©titif

đŸ”č Travail en Ă©quipes successives alternantes

đŸ”č Travail en milieu hyperbare

đŸ”č TempĂ©ratures extrĂȘmes

đŸ”č Bruit

⚠ Exclusion : Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un rĂ©gime spĂ©cial de retraite (SNCF, RATP, industries Ă©lectriques et gaziĂšres, etc.) n’acquiĂšrent pas de droits au titre du C2P, leur rĂ©gime comportant un dispositif spĂ©cifique.

Accord de prévention de la pénibilité : une obligation pour certaines entreprises

Certaines entreprises doivent mettre en place un accord collectif ou un plan d’action pour prĂ©venir la pĂ©nibilitĂ© et rĂ©duire les risques professionnels.

📌 Entreprises concernĂ©es :

✔ Employeurs de droit privĂ© (sociĂ©tĂ©s, associations, professions libĂ©rales, artisans, etc.), Ă©tablissements publics Ă  caractĂšre industriel et commercial, et Ă©tablissements publics administratifs pour leur personnel de droit privĂ©.

✔ Entreprises de 50 salariĂ©s ou plus (ou appartenant Ă  un groupe d’au moins 50 salariĂ©s).

✔ Entreprises oĂč 25 % des salariĂ©s sont exposĂ©s Ă  un facteur de pĂ©nibilitĂ© du C2P au-delĂ  des seuils rĂ©glementaires, ou prĂ©sentant un indice de sinistralitĂ© AT-MP* supĂ©rieur Ă  0,25 (*accidents du travail et maladies professionnelles).

đŸ”č DurĂ©e : L’accord ou le plan d’action est valable 3 ans maximum et doit ĂȘtre renouvelĂ© Ă  son terme.

đŸ”č ExonĂ©ration : Les entreprises de 50 Ă  299 salariĂ©s couvertes par un accord de branche Ă©tendu incluant la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© sont dispensĂ©es de cette obligation

Acquisition des points

L’employeur dĂ©clare chaque annĂ©e l’exposition aux risques via la DSN (DĂ©claration Sociale Nominative), ce qui alimente automatiquement le C2P. Depuis la rĂ©forme de 2023, le barĂšme est le suivant :

📌 4 points par an et par facteur de risque (1 point par trimestre d’exposition). Ainsi, un salariĂ© exposĂ© Ă  3 facteurs acquiert 12 points par an. LĂ©giSocial

📌 Pour les salariĂ©s nĂ©s avant juillet 1956, les points sont doublĂ©s. Service-public

📌 Le plafond de 100 points sur l’ensemble de la carriĂšre est supprimĂ© depuis 2023. LĂ©giSocial

📌 Les points restent acquis jusqu’Ă  leur utilisation totale, le dĂ©part Ă  la retraite ou le dĂ©cĂšs du titulaire.

Utilisation des points

La valeur du point est de 500 € depuis 2023 (contre 375 € auparavant). LĂ©giSocial Les points peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour :

📌 Financer une formation, un bilan de compĂ©tences ou une VAE : les points sont consommĂ©s Ă  l’unitĂ©.

📌 RĂ©duire le temps de travail : 10 points permettent un passage Ă  temps partiel de 4 mois (contre 3 mois auparavant). Les points utilisĂ©s avant 60 ans pour cette option sont plafonnĂ©s Ă  80 points. LĂ©giSocial

📌 Valider des trimestres pour partir plus tĂŽt Ă  la retraite : le C2P permet de valider jusqu’Ă  8 trimestres, soit un dĂ©part jusqu’Ă  2 ans avant l’Ăąge lĂ©gal. Éditions Tissot

Comment consulter et contester son C2P ?

Chaque salariĂ© peut suivre ses points et faire ses demandes via son espace personnel en ligne sur compteprofessionnelprevention.fr. En cas de dĂ©saccord avec les informations figurant sur le compte, le salariĂ© dispose d’un dĂ©lai de 2 ans Ă  compter de la fin de l’annĂ©e concernĂ©e pour effectuer une rĂ©clamation. Net-Entreprises

đŸ“© Besoin d’accompagnement sur le C2P et la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© ? Contactez nous !