đ Sur cette page, nous partageons des Ă©tudes, des jurisprudences, des actualitĂ©s et autres contenus que nous jugeons utiles ou importants Ă relayer.
Lâobjectif : informer, sensibiliser et nourrir la rĂ©flexion sur des sujets liĂ©s Ă notre expertise.
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Mieux travailler sur les chantiers : des solutions existent
Câest dans cette logique que nous suivons de prĂšs les innovations et les pratiques qui Ă©mergent dans le secteur. Parmi elles, une Ă©tude rĂ©cente a particuliĂšrement retenu notre attention.
MenĂ©e par lâOPPBTP, en partenariat avec la CAPEB et lâIRIS-ST, cette Ă©tude se penche sur les conditions de pose des plaques de plĂątre en rĂ©novation. Un sujet concret, au cĆur du quotidien de nombreux plaquistes.
Elle met en avant des pistes dâamĂ©lioration accessibles et dĂ©jĂ testĂ©es sur le terrain :
- utilisation de lÚve-plaques adaptés,
- emploi de rallonges de visseuse,
- recours à des plaques allégées,
- et d’autres solutions simples qui allĂšgent la pĂ©nibilitĂ© du travail.

Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le Compte Professionnel de PrĂ©vention (C2P) permet aux salariĂ©s exposĂ©s Ă des facteurs de risques professionnels d’accumuler des points pour financer : â Une formation ou une reconversion professionnelle (bilan de compĂ©tences, VAE inclus) pour Ă©voluer vers un poste moins exposĂ© â Une rĂ©duction du temps de travail sans perte de salaire â Un dĂ©part anticipĂ© Ă la retraite, jusqu’Ă 2 ans avant l’Ăąge lĂ©gal
Qui est concerné ?
Sont Ă©ligibles les salariĂ©s employĂ©s par des employeurs de droit privĂ©, ainsi que le personnel des personnes publiques (Ătat, collectivitĂ©s territoriales, Ă©tablissements publics) employĂ© dans des conditions de droit privĂ©, Ă condition :
âïž D’avoir un contrat d’au moins 1 mois
âïž D’ĂȘtre exposĂ©s Ă au moins un des risques suivants, au-delĂ des seuils rĂ©glementaires :
đč Travail de nuit (seuil abaissĂ© Ă 100 nuits/an depuis le 1er septembre 2023)
đč Travail rĂ©pĂ©titif
đč Travail en Ă©quipes successives alternantes
đč Travail en milieu hyperbare
đč TempĂ©ratures extrĂȘmes
đč Bruit
â ïž Exclusion : Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un rĂ©gime spĂ©cial de retraite (SNCF, RATP, industries Ă©lectriques et gaziĂšres, etc.) n’acquiĂšrent pas de droits au titre du C2P, leur rĂ©gime comportant un dispositif spĂ©cifique.
Accord de prévention de la pénibilité : une obligation pour certaines entreprises
Certaines entreprises doivent mettre en place un accord collectif ou un plan d’action pour prĂ©venir la pĂ©nibilitĂ© et rĂ©duire les risques professionnels.
đ Entreprises concernĂ©es :
âïž Employeurs de droit privĂ© (sociĂ©tĂ©s, associations, professions libĂ©rales, artisans, etc.), Ă©tablissements publics Ă caractĂšre industriel et commercial, et Ă©tablissements publics administratifs pour leur personnel de droit privĂ©.
âïž Entreprises de 50 salariĂ©s ou plus (ou appartenant Ă un groupe d’au moins 50 salariĂ©s).
âïž Entreprises oĂč 25 % des salariĂ©s sont exposĂ©s Ă un facteur de pĂ©nibilitĂ© du C2P au-delĂ des seuils rĂ©glementaires, ou prĂ©sentant un indice de sinistralitĂ© AT-MP* supĂ©rieur Ă 0,25 (*accidents du travail et maladies professionnelles).
đč DurĂ©e : L’accord ou le plan d’action est valable 3 ans maximum et doit ĂȘtre renouvelĂ© Ă son terme.
đč ExonĂ©ration : Les entreprises de 50 Ă 299 salariĂ©s couvertes par un accord de branche Ă©tendu incluant la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© sont dispensĂ©es de cette obligation
Acquisition des points
L’employeur dĂ©clare chaque annĂ©e l’exposition aux risques via la DSN (DĂ©claration Sociale Nominative), ce qui alimente automatiquement le C2P. Depuis la rĂ©forme de 2023, le barĂšme est le suivant :
đ 4 points par an et par facteur de risque (1 point par trimestre d’exposition). Ainsi, un salariĂ© exposĂ© Ă 3 facteurs acquiert 12 points par an. LĂ©giSocial
đ Pour les salariĂ©s nĂ©s avant juillet 1956, les points sont doublĂ©s. Service-public
đ Le plafond de 100 points sur l’ensemble de la carriĂšre est supprimĂ© depuis 2023. LĂ©giSocial
đ Les points restent acquis jusqu’Ă leur utilisation totale, le dĂ©part Ă la retraite ou le dĂ©cĂšs du titulaire.
Utilisation des points
La valeur du point est de 500 ⏠depuis 2023 (contre 375 ⏠auparavant). LĂ©giSocial Les points peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour :
đ Financer une formation, un bilan de compĂ©tences ou une VAE : les points sont consommĂ©s Ă l’unitĂ©.
đ RĂ©duire le temps de travail : 10 points permettent un passage Ă temps partiel de 4 mois (contre 3 mois auparavant). Les points utilisĂ©s avant 60 ans pour cette option sont plafonnĂ©s Ă 80 points. LĂ©giSocial
đ Valider des trimestres pour partir plus tĂŽt Ă la retraite : le C2P permet de valider jusqu’Ă 8 trimestres, soit un dĂ©part jusqu’Ă 2 ans avant l’Ăąge lĂ©gal. Ăditions Tissot
Comment consulter et contester son C2P ?
Chaque salariĂ© peut suivre ses points et faire ses demandes via son espace personnel en ligne sur compteprofessionnelprevention.fr. En cas de dĂ©saccord avec les informations figurant sur le compte, le salariĂ© dispose d’un dĂ©lai de 2 ans Ă compter de la fin de l’annĂ©e concernĂ©e pour effectuer une rĂ©clamation. Net-Entreprises
đ© Besoin d’accompagnement sur le C2P et la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© ? Contactez nous !
