La formation SSCT pour vos représentants du personnel
La réglementation concernant la formation des SST
🔍 Que dit le code du travail ?
Le Code du Travail exige que les membres du Comité Social et Economique (CSE) soient formés autour de deux thématiques: la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique (L 2315-63).
Article L2315-18 du code du travail :
« Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »
Une formation SSCT agréée, partout en France et en ligne
🎯 Des formations dynamiques et pratiques
Grâce à ses formateurs choisis scrupuleusement pour assurer dynamisme et adaptation au contexte des entreprises, A3P Formation (FD CONSEIL) dispose de l’agrément de la DREETS Bretagne pour les formations Santé, Sécurité & Conditions de Travail (SSCT). Cet agrément délivré par la Bretagne n’empêche pas A3P Formation d’intervenir au niveau national et en distanciel.
🗝️ Informations clés sur nos formations SSCT
- Durée : 5 jours pour la formation initiale et 3 ou 5 jours lors du renouvellement (tous les 4 ans).
- Lieu : En présentiel partout en France ou en distanciel.
- Public : Membres du CSE, référents SSCT, responsables RH.
Programme de Formation SSCT CSE
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui, la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres du CSE, qu’ils soient élus titulaires ou suppléants. Cette obligation est prévue par le Code du travail (article L2315-18). Elle doit être suivie lors de la prise de mandat, puis renouvelée tous les 4 ans.
Pourquoi suivre une formation SSCT ?
Cette formation permet de :
– Comprendre les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail
– Identifier et prévenir les risques professionnels
– Mieux collaborer avec l’employeur et les acteurs de la prévention
– Être force de proposition lors des réunions du CSE
– Renforcer le dialogue social en entreprise
Qui finance la formation SSCT du CSE ?
Le financement de cette formation dépend de la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation est à la charge de l’employeur. Au-delà de 50 salariés, elle peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE ou par un OPCO (Opérateur de Compétences).